CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Préambule

   Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent Madame Malay, agissant sous la dénomination commerciale « Lulutrouve tout.com », ayant son commerce à 1060 Bruxelles, place Morichar, 47 (ci-après dénommée le Vendeur) et ses clients. Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommée le Client) un article proposé à la vente sur le site « Lulutrouvetout.com » (ci-après dénommée le Site).

2. Champ d’application et acceptation des conditions

   Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des ventes par le Site et sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique “conditions générales de vente” affichée en bas de chaque page.

   Le fait de cliquer sur l'icône « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la passation de la commande, signifie que le Client accepte l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

   Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au plus tard au moment de la passation de sa commande, des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

   Il est impossible d'acheter un article par le biais du présent Site sans accepter les Conditions Générales de Vente.

   Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

   Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant la période précontractuelle, la période contractuelle, la période post-contractuelle et en cas de litige entre parties.

   Le contrat est réputé être formé à l’adresse du Vendeur indiqué sous l’article 1 des Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire l’endroit où l’acceptation de la commande est réceptionnée.

3. Limitation de la clientèle

   La clientèle est géographiquement illimitée. Le Vendeur s’engage à livrer en Belgique, Grand duché de Luxembourg, Allemangne, Royaume Uni et en France m étropolitaine selon les modalités décrites dans les présentes Conditions. Pour tous les autres pays (UE et hors UE), le Client doit préalablement à la passation de la commande contacter le Vendeur par le biais de la rubrique « Contact » afin que lui soit indiqué le montant des frais de port, le mode et le délai de livraison.

   Une commande en demandant de livrer dans un autre pays que la Belgique ou la France sans ce contact préalable ne sera pas acceptée par le Vendeur.

4. Capacité à contracter

   Chaque Client, matérialisant une relation commerciale par l’achat en ligne de produits mis en vente par le Site, est réputé être majeur et juridiquement apte à passer commande et capable de conclure une transaction commerciale avec le Vendeur conformément aux dispositions du Code Civil belge, ou être titulaire d’une autorisation juridique lui permettant l’accès au Site et l’achat en ligne.

   Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée.

   Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.

   Chaque personne qui passe commande pour le compte du Client ou qui demande de facturer au Client, se porte fort pour le Client, conformément à l’article 1120 du Code Civil Belge. Il restera toujours personnellement responsable pour le paiement dans le cas où le Client n’exécute pas à temps le paiement.

5. Produits

   Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site pendant la durée de mise en ligne, et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer au plus vite le Client.

   Les photographies illustrant les produits figurant sur le site ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles et les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

   Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, le Vendeur invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique “Contact”.

   Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 14 jours tel que défini dans l’article 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

6. Prix

   Les prix des produits sont indiqués en Euro. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus du prix du produit et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la Belgique. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport et les taxes.

   Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur le Site. Le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation.

   Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement complet de la marchandise.

7. Disponibilité

   Les produits proposés sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande du Client sera automatiquement annulée. La somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sur le compte bancaire du Client par lequel le paiement est effectué et ceci dans un délai de trente jours à compter du jour de la réception des sommes versées par le Client sur le compte du Vendeur.

8. Commande

   Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le Site. Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles.

   Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que le Client confirme définitivement sa commande.

   Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Vendeur confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

9. Paiement

   Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par  le Vendeur. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou American Express. Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire Paypal dans un environnement sécurisé. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera prévenu par mail.

   Le Vendeur n’accepte pas la paiement par chèque.

10. Sécurisation – Confidentialité

    Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au Client que ses numéros sont connus du seul partenaire bancaire du Vendeur, le serveur bancaire Paypal et inaccessibles par un tiers. Le Vendeur n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

11. Livraison

    Après avoir passé commande, le Client recevra à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée pendant la passation de sa commande, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement. Le Vendeur traite la commande du Client dans un délai de quatre jours ouvrables après la passation par le Client.

    L’envoi des commandes est acheminé deux fois par semaine.

    Les commandes sont envoyées par Bpack (Bpost) ou par transporteur selon la taille et le poids des articles livrés. En cas d’envoi en dehors de la zone européenne, les frais de douanes et les taxes douanières sont à charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans le prix du transport.

    • Pour les accessoires et le petit mobilier (c’est à dire moins de 25 kg et un volume de moins de 0.25m3) : Le délai de traitement par les services postaux pour la Belgique est de 3 jours ouvrables, pour l’union européenne est de 4 à 10 jours ouvrables et pour les zones hors UE, de 5 à 15 jours. Les colis sont envoyés par Bpack « track & trace ». Lors d’un envoi Bpack, le Client recevra un email lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.bpost.be.
    • Pour les meubles et objets dits lourds (c’est à dire plus de 25 kg) ou supérieur à 0.25m3, soit l’acheteur vient le chercher à l’adresse de « Lulutrouvetout », soit un devis sera proposé au Client pour l’envoi par transporteur.

    Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. En cas d’absence le jour de passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, précisant ses coordonnées afin de pouvoir le contacter pour convenir d’une autre date de livraison.

    Les livraisons se font du lundi au vendredi. Au moment de la commande il est nécessaire de signaler tout problème spécifique d’accès (rue trop étroite, accès en étage sans ascenseur, ….). En cas de retard inhabituel de livraison un mail d’information sera envoyé au Client.

    Le Client décline le Vendeur de toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux et/ou aux transporteurs. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Le Client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. En cas de problème (produit absent ou détérioré, colis percé, ouvert ou abîmé), le Client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé  ou autre »). Dans un délai maximal de 48 heures à compter de la livraison le Client devra également formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux.

    Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée au Vendeur le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant à la réception de la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité. Le Vendeur se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur) sous réserve de disponibilité.

12. Rétractations et retours

    Conformément à l’article 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port retour sont à la charge du Client. Le ou les article(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de l’original de la facture sont renvoyés par le Client à l’adresse suivante : Dj. Malay – 47 Place Morichar – 1060 Bruxelles – Belgique.

    Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, donc d’envoyer le colis en recommandé. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours à partir de la réception du retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par  le Vendeur et le Client sera redevable du prix du produit. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

13. Informations nominatives

    Le Vendeur s'engage à traiter les données du Client de manière confidentielle, conformément aux dispositions nationales et internationales, dont, entre autres, la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (M.B., 18 mars 1993), modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (M.b., 3 février 1999).

    Le Vendeur ne divulgue à une tierce partie, ne partage, ni ne vend aucune information concernant les adresses e-mail, numéros de GSM et les données d'identification des clients.

14. Modification des Conditions Générales de Vente

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

15. Responsabilité

    Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d´un préjudice direct ou indirect (perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu´il soit découlant de l´utilisation de ce Site ou des produits achetés.

    Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d´erreurs qui apparaîtrait dans les textes et photos utilisés dans le cadre de la description des produits vendus.

    Le Vendeur n'est pas responsable du contenu de tout autre site auquel le Client peut avoir accès via le Site. Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce Site ou d'autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d'informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information ou autre.

    Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l´inexécution de la commande, en cas de force majeure, de perturbation, grève, inondation ou d´incendie.

    En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Le Vendeur n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage indirect ou consécutif.

    Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

    La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

    Pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, le Vendeur n'a qu'une obligation de moyen.

16. Litiges et Tribunaux compétents

    Le présent contrat est soumis au droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement judicaire de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.